Processus de sélection

Toute personne porteuse d’un projet correspondant à l’un des cinq domaines de mécénat de la Fondation (mobilité durable, sport et santé, éducation et solidarité, protection de l’environnement, culture et patrimoine) peut solliciter un soutien financier. Le projet doit pour cela répondre aux critères d’éligibilité et de présélection de la Fondation.

Chaque projet est rigoureusement examiné au regard de ces critères et suit un processus précis :

  • Dépôt de votre demande via le site Internet de la Fondation
  • Analyse de votre projet par l’équipe permanente de la Fondation
  • Votre projet est présélectionné :
    • Si le montant demandé est inférieur ou égal à 5 000 euros : décision du Délégué Général
    • Si le montant demandé est compris entre 5 000 et 100 000 euros : décision du Comité de Sélection
    • Si le montant demandé est supérieur à 100 000 euros : décision du Conseil d’Administration
  • Votre projet est approuvé : il est financé par la Fondation 

 

Les critères d’éligibilité et de présélection

Afin qu’un projet puisse être étudié, il doit correspondre aux critères d’éligibilité et de présélection suivants :

Critères d’éligibilité juridiques

L’entité sollicitant le don doit :

(I) Répondre aux critères d’intérêt général (art. 238 bis-1-a et 200 du Code Général des Impôts) :

  • Pour les dons en France, le bénéficiaire du don exerce une activité à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l’environnement naturel
  • Pour les dons internationaux, il exerce une activité humanitaire ou concourt à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
  • Il doit avoir une gestion désintéressée
  • Il doit exercer des activités non lucratives
  • L’entité bénéficiaire doit être d’utilité publique (ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes)

(II) Ne pas favoriser ou avoir des relations privilégiées avec des entreprises du secteur marchand

Critères de présélection de la Fondation

Le projet doit :

(I) S’inscrire dans l’un des 5 domaines suivants :

  • Mobilité durable
  • Sport et santé
  • Éducation et solidarité
  • Protection de l’environnement
  • Culture et patrimoine

(II) Être en cohérence avec les activités du groupe Michelin

(III) Être proche des communautés locales du groupe Michelin (liste des pays avec présence Michelin)

(IV) Être en cohérence avec les valeurs du Groupe (respect des clients, respect des personnes, respect des actionnaires, respect des faits, respect de l’environnement) et son image.